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Loi Madelin ( 73 visites depuis le 26-09-2002 )

Défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite, et fiscalisation des rentes et pensions liées.
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Redevance de télévision [Service-Public.fr] ( 83 visites depuis le 26-09-2002 )

Droits et démarches.
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Taxe d'apprentissage 2001 - ESC Bordeaux - ( 62 visites depuis le 26-09-2002 )

Reverser directement la taxe d'apprentissage à l'école en contrepartie de solutions de recrutement.
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Taxe professionnelle à Paris (La) ( 61 visites depuis le 26-09-2002 )

Taux et coefficients de la taxe professionnelle ; calcul de dégrèvements éventuels.
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Taxe sur la valeur ajoutée (La) ( 62 visites depuis le 26-09-2002 )

19e rapport du Conseil des impôts (2001) : principaux débats sur la TVA, mieux appliquer la législation, processus de décision.
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